Inside New York
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La loi américaine à New York

Le respect de la loi aux États-Unis est une chose avec laquelle il ne faut pas plaisanter.


A travers cette page, nous allons vous aider à percevoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire à New York, au risque de vous voir attirer de gros ennuis, voir de la prison.


Mais comme vous n’enfreindrez pas ces quelques lois, votre séjour sera pour vous, vos amis et famille une réussite.


  

Le pont de Brooklyn

Grimper sur le pont de Brooklyn est strictement interdit.

Interdiction de fumer

Fumer à New York est interdit dans plusieurs secteurs.

Contrôle, arrestation

Un controle routier?

Une arrestation?

Vos devoirs et vos droits.

Les points importants

Depuis quelques temps, certains pensent, à tort, que s'amuser à escalader les pylones du pont de Brooklyn est visiblement autorisé, ou se servent du prexte de ne pas savoir lire l' américain pour transgresser la loi.


Bilan?

Ils ont été interpellés puis traduit en justice, notamment pour transgression de la loi terroriste mise en place aprés les attaques du 11 septembre.


Alors que vous dire de plus qu'escalader les structures metalliques pour acceder aux cables et pylones est STRICTEMENT INTERDIT.

Si vous décidez d'outrepasser ce reglement, il vous en coûtera une interpellation et surtout un séjour forcé sur le sol américain, en attente du proces, comme ce fût le cas pour Français, qui a été obligé d'attendre plusieurs semaines avec une caution à la clé, pour avoir voulu faire des photos sur lon pont.


Un homme averti en vaut deux, alors.....bon séjour à New York.

  

Le pont de Brooklyn

Les inconditionnels d'une petite cigarette doivent être avisés: la loi interdit de fumer dans plusieurs secteurs de New York.


Voici une liste provenant du site Internet du service des parcs de la ville de New York:

  

  • Central Park et tous les parcs de la ville de New York

  • Les plages et les promenades des plages

  • Les parcours de golf public

  • Les terrains des stades

  • Les promenades de Times Square et Herald Square

  • Les piscines

  • Les terrains de jeu des enfants


Enfreindre toutes ces interdictions vous coûtera 50$, sans possibilité de négociation (ne pas insiter auprés de l'agent verbalisateur).


ATTENTION:

Il en va de même pour les cigarettes electroniques!


Ces mesures ont été souhaitées par les Newyorkais eux-même en grande majorité.

Interdiction de fumer à New York

Que ce soit dans la rue ou dans le métro, peut-etre qu'un jour vous aurez à faire aux policiers du NYPD, et ce, sous diverses formes.

Nous allons tenter de vous informer en fonction de plusieurs exemples.


CONTROLE ROUTIER

Vous avezdécidé de louer un véhicule?

Si la police souhaite vous controler, quelques conseils à respecter:

  

  • Manifestez le fait que vous avez compris que la police souhaite vous contrôler en mettant votre clignotant.

  • Rangez-vous sur le bas-côté.

  • Gardez vos mains visibles et obtemperez aux demandes des policiers.

  • Si vous devez prendre vos papiers dans votre sac ou boite à gants, indiquez le avant d'effectuer la manoeuvre.

  • Si vous devez acquitter une contravention, ne pas tenter de negocier, et ne manifestez pas votre mécontentement de façon violente! Il vous coûterait peut etre de nouvelles accusations.

  •   

     

Aux Etats-Unis, il n'y a pas d' état policier, mais sachez que le respect de la loi est fondamental pour tous citoyens américains.



ORDRE D EVACUATION

Si vous vous trouvez dans une zone de la ville soumise à une intervention policière, necessitant une évacuation, sachez reconnaître les ordres lancés par les policiers comme:

  • "Moove", ce qui signifie de bouger, de quitter le secteur et de suivre les gestes indiqués par le ou les policiers.


Vous pourrez aussi entendre:

  • "Go back! Go back": Reculez, partez, fuyez tout en suivant les gestes des policiers.


Il en va de votre sécurité d'obtemperer rapidement à des ordres policiers.



Obtemperer aux injonctions de toutes les forces de l'ordre

En ce qui concerne la sécurité et le respect des lois, il convient aussi de respecter toutes les autres agences de sécurité de la ville, comme le PAPD, le FBI etc...

Les ordres, se faire contrôler, par le NYPD.

Manifester est un droit en France, comme aux Etats-Unis, mais sachez qu'aux USA l'action des forces de l'ordre est sensiblement différente et New York ne fait pas exception.


Sachez que:

  • Manifester sur la voie publique est interdit, il faut manifester sur les trottoirs.
  • S'opposer à une interpellation, votre interpellation est interdit. Même si vous souhaitez "aider" quelqu'un, vous seriez également interpellé puis accusé de trouble, de rebellion et autres actes d'accusations qui vous emmèneront droit au tribunal.
  • Obtemperez quand on vous ordonera de quitter les leux, de retourner sur le trottoir si vous avez débordé sur la voie publique, ou vous avez de fortes chances d'être interpellé pour trouble.


Un conseil:

En tant que touriste, participer à une manifestation est bien sur autorisé, mais vous meler aux mouvements de foule, affrontements, mieux vaut éviter de le faire en tant que citoyen étranger.

Manifester à New York

L’officier de police effectuant une arrestation doit énoncer les droits de la personne avant de procéder à son interrogation.

Cette énonciation est communément appelée le Miranda Rights, (Avertissement Miranda), d’après la décision de la cour Suprême des Etats-Unis.

Dans cet avertissement, il est énoncé :

  

  • Qu’une personne arrêtée a le droit de garder le silence,

  • Que tout ce qu’elle dira à la police pourra être et sera par la suite utilisé contre elle devant un tribunal,

  • Que la personne arrêtée a le droit d’être représentée par un avocat et que si elle n’en a pas les moyens, un avocat lui sera fourni d’office (public defender).

  • L’officier de police doit s’assurer que la personne arrêtée a bien compris cet avertissement et ses droits.

  • Après quoi, il lui demandera si elle souhaite parler.


La personne arrêtée a tout intérêt à invoquer les droits énoncés par l’avertissement Miranda et ne rien dire, ni à répondre aux questions de la police sauf bien sûr pour décliner son identité, son âge et son adresse.

Très important, la police doit cesser ses questions une fois qu’une personne invoque ses droits (Miranda Rights).



La notice to appear

Dans le cas où une personne est suspectée d’avoir commis un délit mineur, elle peut se voir remettre une "Notice to appear", document lui demandant de se présenter devant le tribunal à une certaine date plutôt que d’être détenue.


En revanche si :

  

  • La personne refuse de s’identifier auprès de l’officier de police,

  • L’officier de police a des raisons de penser que de laisser la personne en liberté est risqué pour elle même ou pour un tiers,

  • La personne n’a pas d’attache avec la communauté américaine,

  • L’officier de police suspecte la personne d’être recherchée dans une autre juridiction, ou

  • Il semble que la personne ait déjà refusé de répondre à une Notice to appear ou n’ait pas respecté les termes de sa remise en liberté avant son procès dans une autre affaire.


Alors dans ces cas, direction le poste.



L’incarcération

Le booking process s’effectue au poste de police, par un booking officer.


Cet agent de police va réexaminer les faits afin de déterminer une nouvelle fois si une Notice to appear est plus appropriée que l’incarcération.


Les facteurs qui rentrent en ligne de compte sont:

  

  •     La résidence de la personne et la durée de vie dans la communauté américaine.
  •     Ses liens familiaux de la personne dans la communauté.
  •     Son historique d’emploi/travail.
  •     Sa condition mentale.
  •     Ses condamnations antérieures.
  •     L’historique de ses comparutions devant le tribunal.


La personne peut être interrogée : là encore, elle a le droit de garder le silence jusqu’à l’arrivée de son avocat, si elle a invoqué ses Miranda Rights lors de son arrestation. La fouille corporelle est possible, la prise des empreintes digitales et la photo aussi. Ce n’est qu’après ces formalités seulement, que la personne arrêtée sera placée dans une cellule.




La remise en liberté – la caution

First Appearance

La règle, c’est que la personne en détention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation.

Cette audience est appelée First Appearance.


Durant cette audience, le juge énonce les chefs d’accusation et détermine si la police avait une raison valable justifiant l’arrestation de la personne.

Si oui, le juge demande à la personne si elle désire être représentée par un avocat, et si oui, si elle a l’intention d’engager les services d’un avocat ou à défaut de moyens, préfère qu’on lui en attribue un d’office (Public Defender).


C’est aussi durant la First Appearance que le juge adresse la question de la caution.

En effet, aux Etats Unis, une personne arrêtée peut être remise en liberté en échange d’une caution.


Il faut savoir que ce système de caution ne s’applique pas tout le temps :


    Parfois, il n’existe pas de caution prévue pour un délit.

    Il n’y a pas de caution non plus ou de Pretrial release possible dans les capital cases où l’accusé encoure la prison à perpétuité ou la peine de mort.


Une fois la caution déterminée, la personne peut contacter soit une entreprise privée, un membre de sa famille, afin d’arranger le paiement de cette caution (le fameux coup de fil).

Afin de déterminer son montant, le juge doit être convaincu que l’accusé se présentera spontanément au tribunal comme requis.


Si le tribunal détermine que le chef d’accusation n’est pas celui d’un délit grave, que l’accusé comparaitra au tribunal comme requis, ou qu’il existe une personne dans l’entourage de l’accusé qui garantira sa comparution devant le tribunal, le juge a aussi l’option de remettre l’accusé en liberté sans caution.

Dans ce cas là, on parle de Release on Your Own Recognizance (ROR).

Etre arrêté par le NYPD